Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 25 OCEBFranc-bord et distance de sécurité

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 1 Exigences relatives à la construction navale

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le franc-bord et la distance de sécurité se composent du franc-bord résiduel ou de la distance de sécurité résiduelle et de l’enfoncement latéral dû à la gîte.

2Le franc-bord résiduel du bateau chargé et incliné doit être supérieur à 0,20 m. Pour les bateaux entièrement pontés, la distance de sécurité résiduelle du bateau chargé et incliné doit être supérieure à 0,20 m. Pour les bateaux non pontés ou partiellement pontés, elle doit être supérieure à 0,30 m.

3La distance de sécurité minimale et le franc-bord minimal d’un bateau dépendent de la zone dans laquelle il navigue.