Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 37 OCEBPrincipe

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 4 Équipement

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bateaux doivent être équipés et agencés conformément à leurs dimensions et à leur utilisation.59

2L’équipement prescrit doit toujours être en état opérationnel et se trouver à bord à un endroit approprié.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).