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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 4 Équipement
1Les bateaux doivent être équipés et agencés conformément à leurs dimensions et à leur utilisation.59
2L’équipement prescrit doit toujours être en état opérationnel et se trouver à bord à un endroit approprié.
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