RS 725.112.1 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales

Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales¹,
vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 2018²,

arrête:

Notes du préambule

¹L’étape 2019 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.

²Elle comprend les accroissements de capacité suivants:

a.: accroissement de capacité à Crissier;
b.: contournement de Lucerne, y compris extension sud (Kriens–Hergiswil) et accroissement de capacité du tronçon Rotsee–Buchrain (aménagement nord);
c.: contournement du Locle;
d.: contournement de La Chaux-de-Fonds;
e.: contournement de Näfels.

¹Le présent arrêté est sujet au référendum.

²Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1^er janvier 2020³

Historique et notes (1)

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