Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales · RS 725.112.1

Art. 2 RS 725.112.1

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le présent arrêté est sujet au référendum.

2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 20203

Historique et notes (1)
  1. ACF du 13 déc. 2019