RS 704.5 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir

Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir

En vigueur au 1er juillet 1993Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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Articles
3
Version en vigueur depuis
1er juillet 1993
Adoption
16 avril 1993

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication1,

vu l’art. 14, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 4 octobre 19852 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR),

arrête:

Notes du préambule
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée selon l’art. 4a de l’O du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RO 1998 1526).
  2. RS 704

Art. 1 Organisations spécialisées habilitées à recourir

Sont désignées comme organisations spécialisées habilitées à recourir:

a.
Association droits du piéton (ADP);
b.
Fédération suisse de tourisme pédestre (FSTP);
c.
Fédération suisse des amis de la nature (FSAN);
d.
Club alpin suisse (CAS);
e.
Ligue suisse du patrimoine national (LSP);
f.
Association Suisse des Transports (AST).

Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 8 août 19883 sur le droit de recours des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1988 1344]

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