Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir · RS 704.5

Art. 2 RS 704.5Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er juillet 1993Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 8 août 19883 sur le droit de recours des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1988 1344]