Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir · RS 704.5

Art. 1 RS 704.5Organisations spécialisées habilitées à recourir

En vigueur au 1er juillet 1993Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont désignées comme organisations spécialisées habilitées à recourir:

a.
Association droits du piéton (ADP);
b.
Fédération suisse de tourisme pédestre (FSTP);
c.
Fédération suisse des amis de la nature (FSAN);
d.
Club alpin suisse (CAS);
e.
Ligue suisse du patrimoine national (LSP);
f.
Association Suisse des Transports (AST).