RS 741.11 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
- Articles
- 117
- Version en vigueur depuis
- 1er octobre 2026
- Adoption
- 13 novembre 1962
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 2, al. 1, let. b, et 2, 9, al. 1bis, 2 et 3, 30, al. 1, 31, al. 2 bis et 2ter, 41, al. 2bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1 et 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)2,3
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1 janv. 1976 (RO 1975 541).
- RS 741.01
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 163 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 4aLimitations générales de vitesse; règle fondamentale20 arrêts
- Art. 14Exercice du droit de priorité15 arrêts
- Art. 4Adaptation de la vitesse13 arrêts
- Art. 12Véhicules qui se suivent12 arrêts
- Art. 18Arrêt11 arrêts
- Art. 8Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le principe de la fermeture éclair10 arrêts
- Art. 19Parcage en général7 arrêts
- Art. 3Conduite du véhicule6 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Chapitre 1 Règles généralesArt. 2 à 6 · 9 articles
- Chapitre 2 Diverses manœuvres de circulationArt. 7 à 27 · 22 articles
- Chapitre 3 Mesures de protectionArt. 28 à 34 · 7 articles
- Chapitre 4 Règles applicables à certaines routesArt. 35 à 41b · 9 articles
- Chapitre 5 Catégories spéciales de véhiculesArt. 41c à 45 · 6 articles
442 Abrogée par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816).
443 Abrogée par l’art. 72 ch. 2 de l’O du 27 mai 1981 sur la protection des animaux, avec effet au 1er juil. 1981 (RO 1981 572).