Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 1a OCRNuméros utilisés pour la désignation de signaux et de marques

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les numéros placés entre parenthèses après la désignation de signaux et de marques se rapportent aux figures représentées à l’annexe 2 OSR14.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
  2. RS 741.21

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