Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 1a OCRNuméros utilisés pour la désignation de signaux et de marques

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les numéros placés entre parenthèses après la désignation de signaux et de marques se rapportent aux figures représentées à l’annexe 2 OSR14.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
  2. RS 741.21