Art. 1 OCRDéfinitions

(art. 1 LCR)

¹Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.

²Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l’usage privé.

³Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR⁵).⁶ Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.

⁴La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.

⁵Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d’une file de véhicules (art. 74 OSR).⁷

⁶Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).⁸

⁷Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR⁹).¹⁰

⁸Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.¹¹

⁹Le trafic est dit «réglé»^* lorsque l’arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.

¹⁰Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d’enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.¹²

^*Voir par ex. les art. 6 al. 1 et 2, et 47 al. 2.