Art. 2 OCRÉtat du conducteur

(art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)¹⁶

¹Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un stupéfiant ou pour toute autre raison.¹⁷

²Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient:

a.

du tetrahydrocannabinol (cannabis);

b.

de la morphine libre (héroïne/morphine);

c.

de la cocaïne;

d.

de l’amphétamine (amphéthylamine);

e.

de la méthamphétamine;

f.

de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou

g.

de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).¹⁸

^2bisL’Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l’al. 2.¹⁹

^2terLa présence attestée d’une des substances mentionnées à l’al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l’incapacité de conduire d’une personne à même de prouver qu’elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.²⁰

³Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n’est pas en état de conduire.

⁴…²¹

⁵…²²