Chapitre 1 Règles générales

(art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)¹⁶

¹Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un stupéfiant ou pour toute autre raison.¹⁷

²Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient:

a.

du tetrahydrocannabinol (cannabis);

b.

de la morphine libre (héroïne/morphine);

c.

de la cocaïne;

d.

de l’amphétamine (amphéthylamine);

e.

de la méthamphétamine;

f.

de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou

g.

de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).¹⁸

^2bisL’Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l’al. 2.¹⁹

^2terLa présence attestée d’une des substances mentionnées à l’al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l’incapacité de conduire d’une personne à même de prouver qu’elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.²⁰

³Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n’est pas en état de conduire.

⁴…²¹

⁵…²²

(art. 31, al. 2^bis et 2^ter, LCR)

¹La conduite sous l’influence de l’alcool est interdite:

a.

lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou international;

b.

dans le transport de personnes à titre professionnel;

c.²⁴

aux conducteurs des camions, tracteurs à sellette lourds et tracteurs dont le poids total excède 3,5 t;

d.

lors du transport de marchandises dangereuses avec des unités de transport qui doivent être signalées;

e.

aux moniteurs de conduite lors de l’exercice de leur profession;

f.

aux conducteurs de véhicules lors de courses d’apprentissage et de courses d’exercice;

g.

aux accompagnants lors de courses d’apprentissage;

h.

aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégories spéciales F, G et M.

^1bisFont exception à l’interdiction visée à l’al. 1, let. c:

a.

les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sapeurs-pompiers de milice;

b.

les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers, les douaniers, les membres de la protection civile et du service de santé ou par les personnes mandatées par ces organisations, pour autant qu’ils soient mobilisés à cet effet et qu’ils ne soient ni en service ni de permanence;

c.

les courses avec des véhicules dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 45 km/h;

d.

les courses avec des véhicules assimilés aux voitures automobiles de travail en vertu de l’art. 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)²⁵.²⁶

²Il y a influence de l’alcool si le conducteur présente:

a.

une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus;

b.

un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou

c.

une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant un taux d’alcool dans le sang tel que celui visé à la let b.²⁷

(art. 31, al. 1, LCR)

¹Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication.²⁸

²Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d’autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n’utiliseront pas de microphone à main.

³Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction.²⁹

^3bisLorsqu’il utilise un système d’aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l’appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manœuvre et de l’interrompre au besoin.³⁰

⁴Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement.³¹

⁵Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique, le conducteur peut l’ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clés et les disques d’enregistrement. Chaque disque d’enregistrement ne peut être utilisé qu’une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques d’enregistrement neufs.³²

⁶Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites dans l’appareil pendant tout le temps que dure l’activité professionnelle. Les courses effectuées sans que la carte de conducteur soit introduite dans le tachygraphe sont admises, pour autant qu’elles ne soient pas soumises à l’ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauffeurs³³ ni à l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes³⁴. Dans ce cas, il convient d’utiliser le pictogramme «OUT».³⁵

(art. 57, al. 5, LCR)

¹Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans sont correctement attachés.³⁷

²Sont dispensées de l’obligation de porter la ceinture selon l’al. 1:

a.³⁸

les personnes qui, sur présentation d’un certificat médical, prouvent que le port de la ceinture de sécurité ne peut leur être imposé; pour les voyages à l’étranger, l’autorité cantonale délivre à ces personnes un certificat médical d’exemption au sens de la directive 91/671/CEE³⁹;

b.

les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;

c.

les conducteurs et passagers circulant sur des chemins ruraux, des chemins forestiers et dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;

d.

les conducteurs qui manoeuvrent en roulant à l’allure du pas;

e.

les conducteurs et passagers des voitures automobiles affectées au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concessionnaires;

f.

les accompagnateurs de personnes ayant besoin d’une assistance particulière dans les véhicules des services de santé et de transport de personnes handicapées;

g.⁴⁰

les conducteurs et passagers de voitures automobiles de travail, de tracteurs et de chariots à moteur, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h.

³Il convient d’attirer dûment l’attention des passagers des autocars et des minibus sur l’obligation de porter la ceinture de sécurité.

⁴Aux places équipées de ceintures de sécurité, les enfants de moins de douze ans doivent toujours être attachés par un dispositif de retenue pour enfants approprié, par exemple un siège pour enfants, qui est autorisé en vertu du règlement CEE-ONU n^o 44 ou 129 visé à l’annexe 2 OETV⁴¹. L’art. 222r, al. 3, OETV s’applique aux dispositifs de retenue pour enfants conformes au règlement CEE-ONU n^o 44. Il n’est pas obligatoire d’utiliser un dispositif de retenue:⁴²

a.

pour les enfants mesurant au moins 150 cm;

b.

pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu’ils sont assis sur des sièges spécialement admis pour les enfants;

c.

pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu’ils sont assis dans des autocars;

d.

pour les enfants de sept ans et plus lorsqu’ils sont assis sur des sièges équipés de ceintures abdominales.⁴³

(art. 57, al. 5, LCR)

¹Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.

²Sont dispensés de l’obligation de porter le casque:

a.

les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;

b.

les personnes circulant dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;

c.

les personnes se trouvant dans des cabines fermées;

d.

les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;

e.⁴⁵

les personnes circulant avec un véhicule dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h;

f.

les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d’un certificat médical, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;

g.⁴⁶

les personnes circulant avec un cyclomoteur équipé d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h au maximum;

h.⁴⁷

les conducteurs d’un fauteuil roulant motorisé.

³Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d’un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU n^o 22 dans la version figurant à l’annexe 2 OETV ou dans une version antérieure de ce règlement figurant dans l’OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 1077⁴⁸ ou SN EN 1078⁴⁹ suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme à la norme SN EN 1078 est suffisant.⁵⁰

(art. 32, al. 1, LCR)

¹Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir s’arrêter sur la moitié de cette distance.

²et ³ …⁵¹

⁴…⁵²

⁵Il est tenu de ne pas diminuer la fluidité du trafic en circulant, sans raison impérieuse, à une allure trop réduite.

(art. 32, al. 2, LCR)

¹La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:

a.

 50 km/h dans les localités;

b.

 80 km/h hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes;

c.

100 km/h sur les semi-autoroutes;

d.

120 km/h sur les autoroutes.⁵⁴

²La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s’applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l’intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l’absence de signalisation, dès qu’il existe une zone bâtie de façon compacte.

³La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l’autoroute» (4.02).⁵⁵

^3bisLa limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).⁵⁶

⁴La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l’autoroute» (4.02).⁵⁷

⁵Lorsque des signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l’art. 5 ou à certains véhicules par décision de l’autorité compétente.

(art. 32, al. 2, LCR)

¹La vitesse maximale est limitée à:

a.

80 km/h

1.

pour les voitures automobiles lourdes, à l’exception des voitures de tourisme lourdes,

2.

pour les trains routiers,

3.

pour les véhicules articulés,

4.

pour les véhicules équipés de pneus à clous;

b.

60 km/h pour les tracteurs industriels;

c.

40 km/h

1.

pour les remorquages, même lorsqu’une partie du véhicule remorqué repose sur un chariot de dépannage ou sur le véhicule tracteur; dans des cas spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une vitesse de remorquage plus élevée, notamment lorsqu’un dispositif rigide d’attelage assure la direction du véhicule remorqué,

2.

pour tirer un chariot de dépannage non chargé; dans des cas spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une vitesse plus élevée, notamment pour des interventions sur autoroutes ou semi-autoroutes;

d.

30 km/h

1.

pour les remorques agricoles et forestières⁵⁹ non immatriculées,

2.

pour les remorques agricoles et forestières immatriculées, à moins que le permis de circulation y relatif autorise une vitesse supérieure,

3.

pour des véhicules équipés de bandages métalliques ou en caoutchouc plein.⁶⁰

²La vitesse est limitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h:

a.⁶¹

pour les autocars, à l’exception des bus à plate-forme pivotante ainsi que des bus publics en trafic de ligne concessionnaire avec places debout autorisées;

b.

pour les voitures d’habitation lourdes;

c.⁶²

pour les voitures automobiles légères avec remorque, si le poids total de cette dernière n’excède pas 3,5 t.⁶³

^2bis…⁶⁴

³Les limites de vitesse fixées ci-dessus seront également observées sur les parcours où des signaux indiquent une limite supérieure.

⁴Commet une infraction à une règle de la circulation le conducteur qui dépasse la vitesse maximale prescrite pour la catégorie à laquelle appartient son véhicule, sauf s’il s’agit d’un cyclomoteur.⁶⁵

(art. 33 LCR)

¹Avant d’atteindre un passage pour piétons où le trafic n’est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou utilisateur d’un engin assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de l’emprunter.⁶⁷ Il réduira à temps sa vitesse et s’arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.⁶⁸

²Aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui obliquent sont tenus d’accorder la priorité aux piétons et aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale.⁶⁹ Cette prescription ne s’applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d’une signalisation lumineuse et qu’aucun feu jaune ne clignote.

³Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le conducteur circulant dans une colonne s’arrêtera au besoin lorsque des piétons ou des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules attendent de pouvoir traverser.⁷⁰

⁴Les aveugles non accompagnés bénéficieront toujours de la priorité, lorsqu’en levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de traverser la chaussée.

⁵Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s’arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let. a), les conducteurs ne les dépasseront qu’à une allure réduite et en faisant preuve d’une prudence particulière; au besoin, ils s’arrêteront.⁷¹