Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 81 OCR

Partie 4 Usage des véhicules Chapitre 2 Véhicules spéciaux et transports spéciaux

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816).