Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 84 OCRMesures préventives

Partie 4 Usage des véhicules Chapitre 2 Véhicules spéciaux et transports spéciaux

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’autorité qui délivre l’autorisation exceptionnelle ordonnera les mesures qui s’imposent en raison des particularités des véhicules, pour assurer la sécurité des usagers de la route, protéger la chaussée, ainsi que pour empêcher toute entrave à la circulation et tout excès de bruit. À cet effet, l’OFROU arrêtera des instructions uniformes.

2Lorsque les conditions de la route et de la circulation sont mauvaises, les conducteurs et leurs auxiliaires doivent prendre de leur propre chef les autres mesures de sécurité qui s’imposent.

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