Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 85 OCRComportement dans la circulation

Partie 4 Usage des véhicules Chapitre 2 Véhicules spéciaux et transports spéciaux

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les conducteurs doivent circuler de manière à gêner le moins possible les autres usagers de la route. Ils faciliteront les croisements et les dépassements aux autres véhicules, au besoin en s’arrêtant hors de la chaussée.

2…367

3Pour de justes motifs et à condition d’observer des mesures de sécurité suffisantes, les conducteurs de véhicules spéciaux et de transports spéciaux peuvent déroger aux règles de la circulation ainsi qu’aux obligations indiquées par des signaux ou des marques. Cette règle s’applique par analogie aux véhicules convoyeurs ainsi qu’aux véhicules servant à la construction, à l’entretien et au nettoyage des routes.368

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2101).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5129).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 85 OCR, du plus récent au plus ancien.

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