1Les voitures automobiles immatriculées en Suisse sont soumises à un entretien du système antipollution obligatoire (art. 35 OETV). Font exception:
- a.
- les voitures automobiles pourvues d’un système de diagnostic embarqué (système OBD) reconnu;
- b.
- les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé et dont le genre de construction ne permet pas d’atteindre la vitesse de 50 km/h ainsi que les voitures automobiles lourdes équipées d’un moteur à allumage commandé;
- c.
- les chariots de travail agricoles et forestiers;
- d.
- les voitures automobiles immatriculées pour la première fois avant le 1er janvier 1976;
- e.
- les véhicules de détenteurs bénéficiant de privilèges ou d’immunités diplomatiques ou consulaires.
2Un système OBD est reconnu sur les voitures automobiles suivantes:
- a.
- les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé respectant au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 3;
- b.
- les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage par compression respectant au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 4;
- c.
- les voitures automobiles lourdes qui respectent au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 4 et qui ont été immatriculées pour la première fois après le 30 septembre 2006.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov. 1985 (RO 1985 1841). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7085).