Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 59 OCRProtection de la chaussée

Partie 4 Usage des véhicules Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 29 LCR)

Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).