Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 29 OCRSignaux avertisseurs

Partie 1 Règles de circulation Chapitre 3 Mesures de protection

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 40 LCR)

1Le conducteur se comporte de manière à ne pas devoir donner des signaux avertisseurs acoustiques ou des signaux optiques. Il n’a le droit de donner de tels signaux que lorsque la sécurité du trafic l’exige; la même règle s’applique à l’utilisation des feux de danger (art. 109, al. 6, et 110, al. 3, let. b, OETV143).144

2Le conducteur donnera des signaux acoustiques lorsque des enfants qui semblent ne pas prêter attention à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords et, sur les routes étroites à l’extérieur des localités, avant de s’engager dans un virage serré et dépourvu de visibilité.

3Dès la tombée de la nuit, seuls les signaux optiques sont en principe autorisés. Il n’est permis de donner des signaux acoustiques qu’en cas de danger.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).
  2. RS 741.41
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 243).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 29 OCR, du plus récent au plus ancien.

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