Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 31 OCRUtilisation des feux en cas de parcage

Partie 1 Règles de circulation Chapitre 3 Mesures de protection

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 41 LCR)

1Sur les véhicules à voies multiples stationnés en dehors des localités, il faut utiliser les feux de position ou les feux de stationnement du côté de la circulation. Pour les véhicules dépourvus de feux de ce type, il faut utiliser les feux prescrits pour la catégorie de véhicules concernée.

2Pour les véhicules à voies multiples sans moteur, un feu jaune non éblouissant, placé du côté de la circulation et visible de l’avant et de l’arrière suffit.

3Les catadioptres sont suffisants à l’intérieur des localités et sur les véhicules dont la largeur n’excède pas 1,00 m.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 31 OCR, du plus récent au plus ancien.