Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 97 OCRInstructions; exceptions

Partie 5 Dispositions diverses Chapitre 4 Dispositions transitoires et finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 106, al. 1, LCR)

1L’OFROU peut régler des détails techniques et édicter des instructions concernant l’application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, notamment en ce qui concerne l’usage des véhicules.429

2Sont réservées les prescriptions spéciales concernant la circulation routière militaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).