Art. 98 OCRDisposition transitoire de la modification du 15 mai 2002

Les véhicules déjà en circulation, qui répondent à la définition du cycle valable avant le 1^er août 2002 conformément à l’art. 24, al. 1, OETV⁴³² et satisfont à toutes les exigences techniques requises pour les cycles, peuvent être utilisés comme des cycles jusqu’au 31 décembre 2003, à condition d’être munis d’une vignette pour cycle.