Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 41a OCRQuartiers d’habitation et aires de circulation qui leur sont assimilées

Partie 1 Règles de circulation Chapitre 4 Règles applicables à certaines routes

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 57, al. 1, LCR)

Sur les routes secondaires situées dans les quartiers d’habitation et sur les routes secondaires sur lesquelles la circulation des véhicules n’est autorisée que dans une mesure limitée, les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement prudente et prévenante.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^er avr. 1994 (RO 1994 1103).

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