Art. 55 OCRAccidents ayant causé des dommages corporels

(art. 51, al. 1 et 2, LCR)

¹La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu’un accident a causé des blessures externes ou qu’il faut s’attendre à des blessures internes.

²Il n’est pas nécessaire d’aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n’y a pas obligation d’appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu’aucune tierce personne n’est impliquée dans l’accident.

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