Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 55 OCRAccidents ayant causé des dommages corporels

Partie 3 Devoirs en cas d’accident

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 51, al. 1 et 2, LCR)

1La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu’un accident a causé des blessures externes ou qu’il faut s’attendre à des blessures internes.

2Il n’est pas nécessaire d’aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n’y a pas obligation d’appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu’aucune tierce personne n’est impliquée dans l’accident.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).