Art. 92 OCRTransports soumis à autorisation

¹Des autorisations de circuler le dimanche et de nuit sont accordées pour les courses urgentes et qui ne peuvent être évitées par des mesures d’organisation ou par le recours à un autre moyen de transport. Elles sont établies pour le transport sur le parcours le plus direct.⁴¹⁴

^1bisLa course peut être précédée ou suivie d’une course à vide de 30 minutes maximum. Les courses à vide plus longues nécessitent une autorisation. Celle-ci est accordée si les conditions énoncées à l’al. 1 sont remplies.⁴¹⁵

²Des autorisations sont octroyées pour les courses suivantes:

a.⁴¹⁶

transport des envois postaux par les sous-traitants visés à l’art. 1, let. b, OPO⁴¹⁷ dans le cadre de l’obligation de La Poste Suisse SA de fournir les services postaux relevant du service universel;

a^bis.⁴¹⁸

transport des envois postaux par les prestataires visés aux art. 3, al. 1, et 8, al. 1, OPO ou par les sous-traitants visés à l’art. 1, let. b, OPO pour autant que le transport corresponde à une offre de services postaux relevant du service universel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste⁴¹⁹);

b.

transport du matériel de cirque, de forains, de marchands ambulants, d’orchestre, de théâtre et similaire;

c.⁴²⁰

…

d.

déplacements de véhicules spéciaux et de transports spéciaux qui entravent la circulation;

e.

courses en rapport avec des manifestations, notamment pour le transport de produits alimentaires et de boissons.

³Pour les autres courses que celles visées à l’al. 2, le canton ne peut octroyer des autorisations qu’avec l’assentiment de l’OFROU. En cas d’urgence, il peut autoriser de son propre chef une course indispensable; il en informera l’OFROU.

⁴Le canton de stationnement ou le canton où commence la course soumise à autorisation délivre l’autorisation, qui est valable pour toute la Suisse. Le canton de stationnement n’est toutefois pas compétent lorsque son territoire ne sera pas emprunté. Pour les véhicules de la Confédération et pour les courses visées à l’al. 2, let. a^bis, c’est l’OFROU qui octroie l’autorisation.⁴²¹

⁵Pour chaque transport, le quart du volume de chargement du véhicule peut être occupé par d’autres marchandises.