RS 783.01 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur la poste (OPO)
Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)
- Articles
- 96
- Version en vigueur depuis
- 1er avril 2026
- Adoption
- 29 août 2012
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 4, al. 2, 6, al. 5, 7, al. 5, 9, al. 2, 10, 12, al. 1, 13, al. 2, 14, al. 3, 6 et 8, 15, 16, al. 5 et 6, 17, al. 1, 18, al. 3, 19, al. 4, 30, al. 3, 31, al. 3, 32, al. 2 et 4, 34 et 36 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO)1,
arrête:
Notes du préambule
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 3 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 45Exceptions2 arrêts
- Art. 36Journaux et périodiques ayant droit à un rabais sur la distribution1 arrêts
- Art. 43Offres1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Obligation d’annonce des prestataires réalisant un chiffre d’affaires annuel de 500 000 francs au moins (obligation d’annonce ordinaire)Art. 3 à 7 · 5 articles
- Section 2 Obligation d’annonce des prestataires réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 000 francs (obligation d’annonce simplifiée)Art. 8 à 10 · 3 articles
- Section 3 Devoirs d’informationArt. 11 à 16 · 6 articles
- Section 4 Accès aux installations de cases postalesArt. 17 à 21 · 5 articles
- Section 5 Echange de séquences de donnéesArt. 22 à 27 · 6 articles
- Section 6 Fourniture de services postaux dans des situations extraordinairesArt. 28
- Section 1 ObligationArt. 29 à 35 · 8 articles
- Section 1a Système de distribution hybrideArt. 35a à 35i · 9 articles
- Section 2 Aide à la presse régionale et locale ainsi qu’à la presse associative et à la presse des fondationsArt. 36 à 37 · 2 articles
- Section 3 Timbres-poste spéciaux avec ou sans supplément sur le prix de venteArt. 38 à 42 · 5 articles
- Section 1 Surveillance des services postaux et des services de paiement relevant du service universelArt. 53 à 58 · 6 articles
- Section 2 Obligations de renseigner la PostCom et tâches de la PostComArt. 59 à 62 · 4 articles
- Section 3 Compétence de l’OFCOM et obligation de renseigner l’OFCOMArt. 63 à 64 · 2 articles
- Section 4 Organe de conciliationArt. 65 à 72 · 8 articles
(art. 73, al. 2)
Dimensions minimales des boîtes aux lettresLes dimensions minimales du compartiment courrier et du compartiment annexe sont:
Valeurs en centimètres
|
Compartiment courrier |
Compartiment annexe |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Hauteur |
Largeur |
Profondeur |
Ouverture |
Hauteur |
Largeur |
Profondeur |
Ouverture |
|
|
Horizontal |
10 |
25 |
35,5 |
25 × 2,5 |
15 |
25 |
35,5 |
15 × 25 |
|
Transversal |
10 |
35,5 |
25 |
35,5 × 2,5 |
15 |
35,5 |
25 |
15 × 35,5 |
|
Vertical |
35,5 |
25 |
10* |
25 × 2,5 |
35,5 |
25 |
15 |
35,5 × 25 |
|
*8 cm s’il s’agit de compartiments courrier / compartiments annexes combinés de type vertical |
||||||||
(art. 82)
Abrogation et modification du droit en vigueurI
Sont abrogées:
- 1.
- l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur la poste70;
- 2.
- l’ordonnance du DETEC du 18 mars 1998 relative à l’ordonnance sur la poste71.
II
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
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