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Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01
Chapitre 8 Emoluments et taxes de surveillance
1La PostCom facture les taxes de surveillance.
2En cas de contestation de la facture finale par les prestataires, la PostCom rend une décision.
3L’échéance, le sursis et la prescription sont régis par les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments64.
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