Art. 81 OPO

¹Le DETEC est habilité à conclure des accords internationaux portant sur des questions techniques ou administratives dans le domaine d’application de la présente ordonnance.

²L’OFCOM prépare les décisions du Conseil fédéral relatives à la conclusion d’accords internationaux.

³L’OFCOM, la PostCom et la Poste représentent la Suisse dans les organisations internationales. L’OFCOM coordonne la représentation.