Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01

Art. 82 OPOAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 2.

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