1La Poste calcule les coûts nets comme la différence entre les coûts évités et les recettes non générées par les services postaux et les services de paiement.
2Les coûts nets résultant de l’obligation de fournir le service universel sont calculés globalement pour chaque prestation liée à cette obligation.
3Les coûts évités sont calculés en tenant compte de tous les processus concernés par l’obligation de fournir le service universel.
4Les recettes non générées sont calculées en tenant compte des services postaux et des services de paiement qui contribuent à raison de 1 % au moins au chiffre d’affaires de la Poste et des sociétés du groupe Poste.
5Les calculs se font dans le cadre d’un calcul autonome des coûts nets.