Art. 29 OPOOffres

¹Dans le trafic postal national, le service universel comprend au moins une offre de transport des envois postaux adressés suivants:

a.

les envois isolés de lettres jusqu’à 1 kg et de colis jusqu’à 20 kg, qui doivent être distribués en fonction du montant affranchi:

1.

entre le premier jour ouvrable suivant leur dépôt, et

2.

le troisième jour ouvrable suivant leur dépôt;

b.

les lettres jusqu’à 1 kg et les colis jusqu’à 20 kg envoyés en nombre;

c.

les journaux et périodiques en abonnement en distribution régulière;

d.¹⁵

les actes judiciaires ou de poursuite avec accusé de réception et transmission ultérieure de l’accusé de réception à l’expéditeur;

e.¹⁶

les envois électroniques.

²Dans le trafic postal international, le service universel comprend au moins une offre de transport des envois postaux adressés suivants à destination de l’étranger:

a.

les envois isolés de lettres jusqu’à 2 kg et de colis jusqu’à 20 kg;

b.

les lettres jusqu’à 2 kg et les colis jusqu’à 20 kg envoyés en nombre.¹⁷

^2bisLa longueur, la largeur et la hauteur des lettres visées à l’al. 2 ne peuvent pas dépasser ensemble 90 cm, et aucun côté ne peut dépasser 60 cm.¹⁸

³La Poste propose aux expéditeurs les prestations suivantes:

a.¹⁹

l’accusé de réception;

b.

le renvoi.

^3bisLes envois postaux pour lesquels l’expéditeur demande un accusé de réception sont réputés avoir été réceptionnés au sens du contrat de transport si le destinataire ou une autre personne désignée dans les conditions générales de la Poste comme étant habilitée à réceptionner l’envoi confirme sur papier ou sur un appareil électronique de saisie que l’envoi en question lui a été remis. L’expéditeur doit avoir la possibilité de faire bloquer la remise aux personnes de moins de 16 ans sans supplément de prix. Pour les accusés de réception électroniques, il convient de prendre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir une protection contre la falsification des accusés de réception et la création de faux aussi élevée que pour les accusés de réception imprimés.²⁰

⁴La Poste propose aux destinataires les prestations suivantes:²¹

a.

la réexpédition;

b.

la déviation;

c.

la garde.

^4bisElle peut prévoir une offre consistant à ce que les destinataires puissent autoriser par voie électronique la Poste à distribuer directement dans leur boîte aux lettres ou dans leur case postale un envoi postal clairement défini pour lequel l’expéditeur demande un accusé de réception. Si l’expéditeur agit dans l’exercice de tâches de droit public, il doit avoir la possibilité, sans supplément de prix, de faire bloquer l’offre pour la distribution de ses propres envois. L’autorisation électronique est considérée comme un accusé de réception au sens du contrat de transport, conformément à l’al. 3, let. a.²²

⁵Par envois isolés, on entend les envois postaux confiés par l’expéditeur à la Poste afin que celle-ci les transporte aux conditions générales.

⁶Par envois en nombre, on entend les envois postaux pour lesquels l’expéditeur conclut avec la Poste un contrat de transport écrit définissant des conditions individuelles.

⁷Par jours ouvrables et de dépôt, on entend tous les jours, du lundi au vendredi, sans les jours fériés généraux.

⁸Les envois coursier et les envois exprès ne font pas partie de l’offre du service universel.