Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01

Art. 39 OPOEmission d’un timbre-poste spécial avec supplément pour certaines organisations

Chapitre 3 Services postaux relevant du service universel Section 3 Timbres-poste spéciaux avec ou sans supplément sur le prix de vente

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organisations culturelles, sociales ou d’aide à la jeunesse d’intérêt national peuvent demander à la Poste d’émettre un timbre-poste spécial avec supplément.