Art. 42 OPOEmission de timbres-poste spéciaux sans supplément

¹La Poste peut émettre des timbres-poste spéciaux sans supplément, notamment:

a.

à l’occasion d’importantes manifestations nationales ou internationales et de campagnes menées par des institutions nationales ou internationales ainsi que pour des organisations d’un grand intérêt général;

b.

pour témoigner de la contribution de la Suisse à des œuvres internationales et à des institutions à caractère social ou culturel;

c.

pour honorer la mémoire de personnalités suisses et étrangères.

²Les demandes doivent être adressées à temps à la Poste; celle-ci se prononce de manière définitive sur les demandes.

³Les requérants ne peuvent prétendre à une quelconque prestation financière.