Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01

Art. 41 OPOEmission de timbres-poste spéciaux avec supplément pour des événements particuliers

Chapitre 3 Services postaux relevant du service universel Section 3 Timbres-poste spéciaux avec ou sans supplément sur le prix de vente

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Poste peut émettre des timbres-poste spéciaux avec supplément pour des événements particuliers, notamment des expositions philatéliques nationales ou internationales.