Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01

Art. 15 OPOInformations sur la qualité des prestations

Chapitre 2 Droits et obligations des prestataires de services postaux Section 3 Devoirs d’information

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le prestataire publie les informations visées à l’art. 9, al. 2, LPO, notamment les délais d’acheminement des différents envois postaux.