Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01

Art. 74 OPOEmplacement

Chapitre 7 Boîtes aux lettres et batteries de boîtes aux lettres

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La boîte aux lettres doit être placée à la limite de la propriété, à proximité immédiate de l’accès habituel à la maison.

2Si plusieurs boîtes aux lettres se rapportent à la même adresse, elles doivent être placées au même endroit. Si différents emplacements entrent en ligne de compte, on optera pour celui qui est situé le plus près de la route.

3Dans les immeubles d’habitation et les bâtiments à usage commercial, la batterie de boîtes aux lettres peut être placée dans le périmètre des entrées à condition que l’on puisse y accéder depuis la rue.

4Dans un lotissement de maisons de vacances et de week-end, une batterie centrale de boîtes aux lettres doit être aménagée à proximité immédiate de l’accès au lotissement.

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