Art. 23 OPOContenu et actualisation des séquences de données

¹Les séquences de données comprennent:

a.

les nom et prénom du destinataire ou la raison sociale;

b.

la rue, le numéro, le code postal, le lieu ainsi que, s’ils sont disponibles, l’emplacement et le numéro de la case postale;

c.

le début, la durée et le contenu des ordres donnés par les clients;

d.

dans les cas de réexpédition et de déviation d’envois postaux: les données d’adresses nécessaires.

²Elles doivent être actualisées et fournies du lundi au vendredi dans les 24 heures suivant la saisie électronique de l’ordre du client. Les jours fériés généraux ne sont pas pris en considération.

³Les prestataires assurant la distribution à domicile ne sont pas tenus de contrôler l’exactitude des séquences de données. Ils veillent cependant à ce que celles-ci correspondent aux informations des clients.