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Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01
Chapitre 6 Surveillance Section 2 Obligations de renseigner la PostCom et tâches de la PostCom
1La PostCom gère une banque de données servant à l’enregistrement et à l’administration des prestataires. Elle peut en particulier y inscrire des mesures, des obligations et des sanctions.
2Elle peut publier une liste des prestataires annoncés ainsi que les données relatives aux services postaux relevant du service universel.
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