Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01

Art. 61 OPOAnalyse des conditions de travail usuelles dans la branche et définition d’exigences minimales

Chapitre 6 Surveillance Section 2 Obligations de renseigner la PostCom et tâches de la PostCom

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La PostCom analyse périodiquement les conditions de travail usuelles dans la branche, notamment sur la base des critères suivants:

a.
la rémunération, y compris les suppléments de salaire et le versement du salaire en cas d’empêchement de travailler;
b.
la durée du travail, y compris la réglementation des heures supplémentaires, du travail de nuit et du travail en équipes;
c.
le droit aux vacances.

2Elle analyse les conditions de travail usuelles dans la branche en recensant les salaires annuels moyens pondérés qui sont effectivement versés aux employés du secteur opérationnel.

3Elle définit des exigences minimales.

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