Art. 35e OPOIdentification et authentification

¹Les utilisateurs du système de distribution hybride doivent s’identifier et s’authentifier auprès de la Poste.

²L’identification peut se faire au moyen des procédures suivantes:

a.

la validation de l’adresse d’une personne physique par courrier;

b.

la présentation d’un document défini à l’art. 20a, al. 1, ou la vérification des indications exigées à l’art. 20b, al. 1, de l’ordonnance du 15 novembre 2017 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication⁴¹, ou

c.

la présentation d’un moyen d’identification électronique.

³La PostCom détermine quels moyens d’identification électroniques peuvent être employés.

⁴Les utilisateurs de l’interface doivent disposer d’un compte d’utilisateur de la Poste.

⁵La procédure d’authentification donnant accès à l’interface utilisateur doit correspondre à l’état actuel de la technique.

⁶Si des personnes ont utilisé l’identité d’une personne qui n’existe pas ou qui n’a pas donné son consentement préalable à l’utilisation du système de distribution hybride, la Poste bloque leur accès au système.