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Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01
Chapitre 6 Surveillance Section 4 Organe de conciliation
1L’organe de conciliation connaît de tout différend relevant du droit civil survenant entre un client et son prestataire de services postaux.
2Il exerce sa tâche de conciliation de manière indépendante, impartiale, transparente et efficace. Il ne peut être soumis à aucune directive générale ou particulière concernant le règlement d’un litige.
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