Section 3 Timbres-poste spéciaux avec ou sans supplément sur le prix de vente

La Poste peut émettre des timbres-poste spéciaux avec ou sans supplément sur le prix de vente (supplément).

Les organisations culturelles, sociales ou d’aide à la jeunesse d’intérêt national peuvent demander à la Poste d’émettre un timbre-poste spécial avec supplément.

¹La Poste conclut des contrats avec les organisations mentionnées à l’art. 39 portant sur l’utilisation des recettes générées par la vente de timbres-poste spéciaux.

²Les contrats règlent le montant des sommes allouées aux différentes organisations.

³Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est responsable de l’approbation des contrats.

La Poste peut émettre des timbres-poste spéciaux avec supplément pour des événements particuliers, notamment des expositions philatéliques nationales ou internationales.

¹La Poste peut émettre des timbres-poste spéciaux sans supplément, notamment:

a.

à l’occasion d’importantes manifestations nationales ou internationales et de campagnes menées par des institutions nationales ou internationales ainsi que pour des organisations d’un grand intérêt général;

b.

pour témoigner de la contribution de la Suisse à des œuvres internationales et à des institutions à caractère social ou culturel;

c.

pour honorer la mémoire de personnalités suisses et étrangères.

²Les demandes doivent être adressées à temps à la Poste; celle-ci se prononce de manière définitive sur les demandes.

³Les requérants ne peuvent prétendre à une quelconque prestation financière.