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Ordonnance sur la poste (OPO) · RS 783.01
Chapitre 6 Surveillance Section 1 Surveillance des services postaux et des services de paiement relevant du service universel
1La Poste charge un organe spécialisé indépendant d’évaluer chaque année les prescriptions sur l’accès aux services de paiement au sens de l’art. 44.
2Elle présente un rapport à l’OFCOM le 31 mars de chaque année au plus tard.
3L’OFCOM contrôle et publie les résultats de l’examen.
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