Ia . Émissions de gaz d’échappement.Entretien du système antipollution des véhicules

¹Les voitures automobiles immatriculées en Suisse sont soumises à un entretien du système antipollution obligatoire (art. 35 OETV). Font exception:

a.

les voitures automobiles pourvues d’un système de diagnostic embarqué (système OBD) reconnu;

b.

les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé et dont le genre de construction ne permet pas d’atteindre la vitesse de 50 km/h ainsi que les voitures automobiles lourdes équipées d’un moteur à allumage commandé;

c.

les chariots de travail agricoles et forestiers;

d.

les voitures automobiles immatriculées pour la première fois avant le 1^er janvier 1976;

e.

les véhicules de détenteurs bénéficiant de privilèges ou d’immunités diplomatiques ou consulaires.

²Un système OBD est reconnu sur les voitures automobiles suivantes:

a.

les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé respectant au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 3;

b.

les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage par compression respectant au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 4;

c.

les voitures automobiles lourdes qui respectent au minimum la norme des gaz d’échappement Euro 4 et qui ont été immatriculées pour la première fois après le 30 septembre 2006.

Le détenteur est tenu de faire effectuer un service d’entretien des véhicules soumis à cette obligation dans les délais suivants:

a.

voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé et dont le genre de construction permet des vitesses de 50 km/h et plus:

1.

sans catalyseur: tous les 12 mois,

2.

avec catalyseur: tous les 24 mois;

b.

voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression et dont le genre de construction permet des vitesses supérieures à 30 km/h: tous les 24 mois;

c.

voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression et dont le genre de construction permet des vitesses de 30 km/h et moins: tous les 48 mois.

¹Le conducteur d’un véhicule soumis à l’obligation d’entretien du système antipollution devra toujours être porteur de la fiche d’entretien du système antipollution, qu’il présentera aux organes de contrôle sur demande.

²Le détenteur d’un véhicule pourvu d’un système OBD reconnu devra faire examiner et remettre en état le véhicule dans un délai d’un mois lorsque la lampe de contrôle du système OBD signale une erreur de l’équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement.