Art. 87 OCRCourses effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière

¹Sont en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses effectuées entre les différentes parties de l’exploitation, notamment entre celle-ci et le territoire exploité.³⁷⁸

²Sont aussi effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses indiquées ci-après, lorsqu’elles ne sont pas exécutées pour le compte d’un livreur ou d’un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les fabrique ou les transforme à titre professionnel:³⁷⁹

a.³⁸⁰

le transport de moyens d’exploitation comme les fourrages, la litière, les engrais, les semences, les appareils ou machines agricoles, ménagers ou forestiers, ainsi que le transport de matériaux de construction;

b.

le transport de bétail en relation avec la transhumance, les marchés ou les expositions, etc.;

c.

les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l’utilisation des produits de l’entreprise;

d.³⁸¹

les transports effectués pour les besoins d’une gravière, d’une tourbière, d’une porcherie ou d’un élevage de volaille ou d’abeilles faisant partie de l’exploitation agricole ou forestière à titre d’entreprise accessoire.

³Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière:³⁸²

a.

les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements effectués en vue de l’utilisation agricole et forestière du terrain;

b.

les transports en relation avec des travaux d’endiguement ou de protection auxquels le détenteur du véhicule est directement intéressé;

c.

les transports en relation avec les travaux communaux et les corvées auxquels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l’égard de communautés;

d.³⁸³

les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bourgeoisiales, effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur;

e.³⁸⁴

les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;

f.³⁸⁵

les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels techniques.