Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 66 OCRHauteur

Partie 4 Usage des véhicules Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 9, al. 1 et 4, LCR)261

La hauteur des véhicules, chargement compris, ne doit pas excéder 4 m. …262.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3519).
  2. Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816).