Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 7 OCRCirculation à droite

Partie 1 Règles de circulation Chapitre 2 Diverses manœuvres de circulation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 34, al. 1, LCR)

Les conducteurs doivent contourner par la droite les îlots, les surfaces interdites au trafic et les obstacles situés au milieu de la chaussée; les conducteurs qui obliquent à gauche peuvent toutefois contourner par la gauche les îlots situés au milieu d’intersections.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1^er juil. 2026 (RO 2026 23).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 7 OCR, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 2

ATF 129 IV 44Droit pénal · 2003DEVersion antérieure de l’article Priorité de droite, obligation de tenir sa droite
ATF 94 IV 72Droit pénal · 1968DEVersion antérieure de l’article Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2

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