Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 20 OCRParcage dans des cas particuliers

Partie 1 Règles de circulation Chapitre 2 Diverses manœuvres de circulation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 37, al. 2, LCR)

1Les véhicules dépourvus des plaques de contrôle prescrites ne doivent pas stationner sur les places de parc ou voies publiques; sont exceptées les places de parc accessibles au public qui appartiennent à des particuliers lorsque ceux-ci autorisent le stationnement. L’autorité compétente peut accorder des exceptions dans des cas spéciaux.111

2…112

3…113

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4487).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 OCR, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1