Art. 41c OCRVoitures automobiles lourdes à propulsion non polluante

¹Quiconque conduit des voitures automobiles lourdes à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV¹⁸⁰) dont le poids total n’excède pas 4250 kg et dont le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante est tenu:

a.

d’observer les règles de la circulation routière et la signalisation applicables aux conducteurs de voitures automobiles légères;

b.

d’attirer dûment l’attention des passagers sur l’obligation de porter la ceinture de sécurité, pour autant que le véhicule soit immatriculé comme autocar;

c.

d’observer la signalisation applicable aux voitures d’habitation, notamment le symbole «Voiture automobile servant d’habitation» (5.28), pour autant que le véhicule soit immatriculé comme voiture d’habitation.

²Il convient, dans tous les cas, d’observer les limitations de poids signalisées (art. 20 OSR¹⁸¹).