Art. 41c Voitures automobiles lourdes à propulsion non polluante
1Quiconque conduit des voitures automobiles lourdes à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV180) dont le poids total n’excède pas 4250 kg et dont le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante est tenu:
- a.
- d’observer les règles de la circulation routière et la signalisation applicables aux conducteurs de voitures automobiles légères;
- b.
- d’attirer dûment l’attention des passagers sur l’obligation de porter la ceinture de sécurité, pour autant que le véhicule soit immatriculé comme autocar;
- c.
- d’observer la signalisation applicable aux voitures d’habitation, notamment le symbole «Voiture automobile servant d’habitation» (5.28), pour autant que le véhicule soit immatriculé comme voiture d’habitation.
2Il convient, dans tous les cas, d’observer les limitations de poids signalisées (art. 20 OSR181).
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 452).
- RS 741.41
- RS 741.21