Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) · RS 741.11

Art. 94 OCR

Partie 5 Dispositions diverses Chapitre 2 Manifestations sportives

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mai 2026, avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2026 226).